Résolutions de l'ONU et Israël

Liste exhaustive des résolutions de l'ONU qu'Israël ne respecte pas

1. Introduction

Le système des Nations Unies, établi dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales, adopte régulièrement des résolutions par le biais de ses différents organes. Ces résolutions reflètent la volonté collective des États membres sur diverses questions, y compris le conflit israélo-palestinien. Il est important de distinguer la nature juridique des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Les résolutions du Conseil de sécurité adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont considérées comme contraignantes en droit international, imposant des obligations aux États membres.1 En revanche, les résolutions de l'Assemblée générale sont généralement considérées comme non contraignantes, mais elles revêtent une importance morale et politique significative, car elles représentent l'opinion de la majorité des États membres et peuvent refléter le droit international coutumier.1

Le conflit israélo-palestinien a été un sujet de préoccupation majeur pour les Nations Unies depuis leur création, se traduisant par un nombre considérable de résolutions visant à résoudre ce conflit complexe.1 Ces résolutions abordent un large éventail de questions, notamment le statut de Jérusalem, la construction de colonies, le retrait des territoires occupés, le traitement des civils palestiniens, les actions militaires et le droit au retour des réfugiés palestiniens.2 Le présent rapport a pour objectif de compiler une liste exhaustive des résolutions de l'ONU, tant du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, pour lesquelles des preuves suggèrent un non-respect de la part d'Israël.2 Il est essentiel de reconnaître la nature controversée de ce sujet et l'existence de perspectives divergentes quant à l'interprétation et à la mise en œuvre de ces résolutions.3

2. Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et non-respect

• 2.1. Résolutions concernant le statut de JérusalemDe nombreuses résolutions du Conseil de sécurité ont appelé Israël à revenir sur les mesures visant à modifier le statut juridique de Jérusalem, y compris l'expropriation de terres et de biens.2 La résolution 252 (1968) demande instamment à Israël d'annuler les mesures qui changent le statut juridique de Jérusalem, y compris l'expropriation de terres et de propriétés.2 Les résolutions 267 (1969), 271 (1969) et 298 (1971) réitèrent cette demande concernant Jérusalem-Est occupée.2 Ces résolutions soulignent le rejet constant par la communauté internationale des actions israéliennes unilatérales visant à modifier le statut de Jérusalem. En outre, les résolutions 250 (1968) et 251 (1968) déplorent profondément la tenue par Israël d'un défilé militaire à Jérusalem en violation de la décision unanime du Conseil de sécurité.5 Ces événements indiquent des cas spécifiques où les actions d'Israël ont été perçues comme provocatrices et défiant les appels de l'ONU à la retenue. La résolution 478 (1980) censure avec la plus grande fermeté la promulgation par Israël de la «loi fondamentale» sur Jérusalem et le refus de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, appelant les États membres à ne pas établir de missions diplomatiques dans la Ville sainte.8 Cette résolution souligne la forte condamnation internationale de la revendication formelle par Israël d'une Jérusalem unie comme sa capitale. Plus récemment, la résolution 2334 (2016) affirme que le Conseil ne reconnaîtra aucune modification aux lignes du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les deux parties par voie de négociations.10 Cette résolution réaffirme la position internationale continue contre les changements unilatéraux à Jérusalem. Un schéma clair de résolutions de l'ONU rejette constamment les tentatives d'Israël de modifier unilatéralement le statut de Jérusalem, indiquant un désaccord fondamental sur la souveraineté et le droit international. La relocalisation de l'ambassade américaine à Jérusalem, malgré ces résolutions, met en évidence une divergence dans l'opinion internationale et les limites des résolutions de l'ONU pour faire appliquer la conformité. Cela suggère également un affaiblissement potentiel du consensus international ou du moins un défi à son efficacité. La résolution 127 (1958) recommande à Israël de suspendre sa «zone neutre» à Jérusalem.1 La résolution 1073 (1996) concerne le statut de Jérusalem.1
  
• 2.2. Résolutions exigeant la cessation des activités de colonisationLes résolutions 446 (1979), 452 (1979) et 465 (1980) appellent Israël à cesser la construction de colonies dans les territoires occupés depuis 1967, y compris Jérusalem.2 La résolution 446 (1979) établit que la politique et les pratiques d'Israël en matière d'établissement de colonies dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'ont aucune validité juridique et constituent un sérieux obstacle à la réalisation d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.[2, 16, 17, 18, 19, 4, 12, 16] Ces résolutions établissent fermement l'avis juridique international selon lequel les colonies israéliennes sont illégales en vertu du droit international, en particulier la Quatrième Convention de Genève. Malgré de nombreuses résolutions, l'activité de colonisation s'est poursuivie et s'est même accélérée, comme en témoignent les rapports des responsables de l'ONU 11 et des organisations de défense des droits de l'homme.20 La résolution 2334 (2016) exige une cessation immédiate et complète de toutes les activités de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.10 Les autorités de planification israéliennes ont avancé ou approuvé environ 10 600 unités de logement dans les colonies de Cisjordanie occupée, dont 4 920 à Jérusalem-Est, au cours de la période considérée dans le rapport du Secrétaire général de mars 2025.12 Cette activité de colonisation continue malgré la résolution indique une politique délibérée de non-respect. Un consensus international constant et fort existe contre les colonies israéliennes, mais Israël n'a cessé de les étendre. Ce non-respect est un obstacle majeur à la solution à deux États et a été condamné à plusieurs reprises par l'ONU. L'augmentation de la population de colons malgré ces résolutions 20 souligne l'inefficacité des résolutions de l'ONU à elles seules pour modifier la politique israélienne, suggérant la nécessité de mécanismes d'application plus stricts ou d'un changement de volonté politique. L'argument de certains en Israël selon lequel il s'agit de territoires «contestés» plutôt qu'«occupés» 24 met en évidence un désaccord fondamental sur l'applicabilité du droit international. La résolution 452 (1979) demande à Israël de cesser de construire des colonies.1 La résolution 465 (1980) déplore les colonies israéliennes et demande de ne pas aider ce programme.1
  
• 2.3. Résolutions appelant au retrait des territoires occupésLa résolution 242 (1967) appelle au «retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit» en échange de la paix et de la reconnaissance.3 L'interprétation du terme «territoires» (s'il signifie «tous» ou «certains») est un point de discorde de longue date, mais la demande fondamentale de retrait reste largement insatisfaite en ce qui concerne la Cisjordanie et le plateau du Golan. Le retrait d'Israël du Sinaï est souvent cité comme un accomplissement partiel.3 La résolution 338 (1973) appelle à un cessez-le-feu dans la guerre du Kippour et à la mise en œuvre de la résolution 242 «dans toutes ses parties».6 Cette résolution a renforcé la demande de retrait et l'a liée à des négociations pour une paix durable, qui n'a pas été pleinement atteinte. La réticence initiale d'Israël à accepter la résolution 31 souligne davantage les difficultés à obtenir le respect. La résolution 497 (1981) exige qu'Israël revienne sur sa décision d'annexer le plateau du Golan.2 L'annexion du plateau du Golan par Israël est largement considérée comme illégale en vertu du droit international et n'a pas été reconnue par la communauté internationale. Il s'agit d'un acte de défi manifeste à l'encontre d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité. Le défaut de retrait israélien complet des territoires occupés, en particulier la Cisjordanie et le plateau du Golan, malgré les résolutions 242 et 338, souligne les différends territoriaux persistants et l'absence d'accord de paix global. L'annexion du plateau du Golan est une violation directe d'une demande spécifique du Conseil de sécurité, mettant en évidence la volonté d'Israël de ne pas tenir compte du consensus international sur les questions territoriales. Les différentes interprétations de la résolution 242 ont permis une occupation et une activité de colonisation prolongées, démontrant comment l'ambiguïté des résolutions de l'ONU peut entraver leur efficacité. La résolution 237 (1967) exhorte Israël à autoriser le retour des réfugiés palestiniens de 1967.1 La résolution 484 déclare impératif qu'Israël réadmette deux maires palestiniens expulsés.4
  
• 2.4. Résolutions relatives au traitement des civils palestiniens et au respect de la Quatrième Convention de GenèveDe nombreuses résolutions réitèrent la demande qu'Israël respecte scrupuleusement la Quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés.2 La résolution 446 (1979) affirme une fois de plus que la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem.[16, 17, 18, 19, 16] Ces appels répétés indiquent des préoccupations persistantes quant au traitement des Palestiniens sous occupation par Israël et à ses obligations en vertu du droit international humanitaire. L'argument d'Israël selon lequel la Convention ne s'applique pas pleinement aux territoires occupés n'est pas largement accepté au niveau international. La résolution 904 (1994) appelle Israël, en tant que puissance occupante, à prendre et à mettre en œuvre des mesures, notamment la confiscation d'armes, dans le but de prévenir les actes illégaux de violence de la part des colons.2 Cela met en évidence un domaine de préoccupation spécifique concernant la sûreté et la sécurité des civils palestiniens face à la violence des colons, suggérant un manquement d'Israël à contrôler et à tenir responsables ses citoyens dans les territoires occupés. La résolution 1073 (1996) appelle à assurer la sûreté et la sécurité des civils palestiniens.2 Cela renforce la préoccupation internationale continue pour le bien-être des civils palestiniens dans le contexte de l'occupation, soulignant la vulnérabilité persistante de cette population. La demande constante qu'Israël respecte la Quatrième Convention de Genève suggère un schéma d'allégations de violations liées à la protection des civils dans les territoires occupés, y compris des questions telles que les déportations et les punitions collectives. Les résolutions spécifiques sur la violence des colons mettent en évidence un manquement à assurer la sûreté et la sécurité des Palestiniens face aux acteurs non étatiques dans les territoires occupés, soulevant des questions quant à la responsabilité de la puissance occupante de maintenir l'ordre. La résolution 162 demande à Israël de se conformer aux résolutions précédentes.1 La résolution 468 (1980) déclare illégales les expulsions de notables palestiniens.4 La résolution 484 déclare impératif qu'Israël réadmette deux maires palestiniens expulsés.4 La résolution 592 (1986) insiste pour qu'Israël respecte les Conventions de Genève dans Jérusalem-Est et les autres territoires occupés.4 La résolution 605 (1987) appelle une fois de plus Israël, la puissance occupante, à respecter immédiatement et scrupuleusement la Quatrième Convention de Genève.4 La résolution 607 (1988) réitère les appels à Israël pour qu'il respecte la Quatrième Convention de Genève et cesse sa pratique d'expulsions des territoires occupés.4 La résolution 608 (1988) réitère la demande qu'Israël cesse ses expulsions de Palestiniens des territoires occupés.4 La résolution 636 (1989) demande la cessation des expulsions de Palestiniens.4 La résolution 641 (1989) déplore la poursuite des expulsions de Palestiniens.4 La résolution 672 (1990) réitère les appels à Israël pour qu'il respecte les dispositions de la Quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés.4 La résolution 673 (1990) insiste pour qu'Israël se conforme à la résolution 672.4 La résolution 681 (1990) réitère l'appel à Israël pour qu'il respecte la Quatrième Convention de Genève dans les territoires occupés.4 La résolution 694 (1991) réitère qu'Israël «doit s'abstenir d'expulser tout civil palestinien des territoires occupés et assurer le retour sûr et immédiat de tous ceux qui ont été expulsés».4 La résolution 726 (1992) réitère les appels à Israël pour qu'il respecte la Quatrième Convention de Genève et cesse sa pratique d'expulsions des territoires occupés.4 La résolution 799 (1992) réaffirme l'applicabilité de la Quatrième Convention de Genève à tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et affirme que l'expulsion de civils constitue une contravention de ses obligations en vertu de la Convention.4 La résolution 1322 (2000) condamne l'usage excessif de la force contre les Palestiniens.1 La résolution 1405 (2002) demande l'accès des organismes humanitaires.1
  
• 2.5. Résolutions concernant des actions militaires spécifiques et leur condamnationLes résolutions condamnent les attaques israéliennes contre le Liban et appellent au retrait.2 La résolution 262 (1968) appelle Israël à verser une indemnisation au Liban pour la destruction d'avions de ligne à l'aéroport international de Beyrouth.2 Les résolutions 265 (1969) et 270 (1970) condamnent les attaques aériennes israéliennes contre la Jordanie et le Liban.6 La résolution 280 (1970) condamne les attaques israéliennes contre le Liban, et la résolution 285 (1970) exige un retrait israélien immédiat du Liban.6 La résolution 573 (1985) condamne l'attaque israélienne contre l'OLP en Tunisie et appelle Israël à verser une indemnisation pour les pertes humaines et matérielles résultant de son attaque et à s'abstenir de toute attaque ou menace d'attaque de ce type contre d'autres nations.2 Ces résolutions documentent des cas spécifiques où le Conseil de sécurité a condamné les actions militaires israéliennes comme disproportionnées ou violant la souveraineté d'États voisins, souvent en réponse à des attaques ou à des menaces perçues. La résolution 573 (1985) met en évidence la condamnation d'actions militaires israéliennes au-delà de la zone de conflit immédiate avec la Palestine et les États voisins, ciblant le siège de l'OLP dans un pays lointain. L'appel à une indemnisation établit un précédent en matière de responsabilité. Ces incidents soulignent également les implications régionales du conflit israélo-palestinien. La résolution 106 (1955) condamne l'attaque israélienne contre les forces égyptiennes.1 La résolution 111 (1956) condamne l'attaque d'Israël contre la Syrie qui a tué 56 civils.1 La résolution 171 (1962) condamne l'attaque israélienne sur la Syrie.1 La résolution 228 (1966) censure Israël pour son attaque contre as-Samu en Cisjordanie.1 La résolution 248 (1968) condamne l'attaque israélienne sur Karameh en Jordanie.1 La résolution 256 (1968) condamne les raids israéliens sur la Jordanie.1 La résolution 279 (1970) exige le retrait des forces israéliennes du Liban.1 La résolution 313 (1972) exige qu'Israël arrête ses attaques contre le Liban.1 La résolution 316 (1972) condamne Israël pour ses attaques répétées contre le Liban.1 La résolution 467 déplore l'intervention militaire d'Israël au Liban.1 La résolution 487 (1981) condamne l'attaque contre l'installation nucléaire irakienne et demande que les installations nucléaires israéliennes soient placées sous contrôle de l'AIEA.4 La résolution 592 (1986) condamne l'armée israélienne pour avoir ouvert le feu sur des étudiants.4 La résolution 672 (1990) condamne les violences à Al-Haram Al-Charif.4 La résolution 1397 (2002) demande la cessation de tous les actes de violence.1 La résolution 1402 (2002) demande un cessez-le-feu et le retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes.1 La résolution 1403 (2002) exige la mise en œuvre de la résolution 1402.1 La résolution 1435 (2002) exige le retrait des forces israéliennes des villes palestiniennes.1
  
• 2.6. Résolutions récentes relatives à la situation à GazaLa résolution 2728 (2024) exige un cessez-le-feu immédiat pour le mois de Ramadan.10 Malgré cette résolution juridiquement contraignante, des rapports indiquent la poursuite des hostilités et des pertes civiles importantes, soulevant de sérieuses questions quant au respect par Israël.38 La position des États-Unis selon laquelle cette résolution n'est pas contraignante complique davantage la question de l'application et met en évidence les divisions au sein du Conseil de sécurité. La résolution 2720 (2023) porte sur l'aide humanitaire aux Palestiniens de Gaza.10 Les rapports des organisations de défense des droits de l'homme et des agences de l'ONU documentent systématiquement de sévères restrictions à l'accès humanitaire à Gaza, indiquant un non-respect potentiel de la demande de «fourniture sans entrave à grande échelle».38 La résolution 2712 (2023) appelle à des pauses et à des couloirs humanitaires urgents et prolongés à Gaza.10 La situation humanitaire catastrophique à Gaza, avec une insécurité alimentaire généralisée et un manque de fournitures essentielles, suggère que ces pauses et ces couloirs n'ont pas été suffisants ou mis en œuvre efficacement pour atténuer la crise. La résolution 2735 (2024) salue une proposition de cessez-le-feu.10 Le fait que les hostilités aient largement continué après l'adoption de cette résolution, malgré son appel à une mise en œuvre intégrale sans délai, suggère que la proposition de cessez-le-feu n'a pas été pleinement adoptée ou mise en œuvre par toutes les parties. Les récentes résolutions du Conseil de sécurité sur Gaza mettent en évidence la crise humanitaire urgente et la demande de cessez-le-feu et d'accès humanitaire. Cependant, la poursuite du conflit et l'aide restreinte, malgré ces résolutions, suggèrent des difficultés importantes à garantir le respect par Israël. Les différentes positions des membres du Conseil de sécurité, en particulier la position américaine sur la nature contraignante de la résolution 2728, révèlent les complexités politiques et les limites de la capacité de l'ONU à faire appliquer ses résolutions dans ce contexte.
  

3. Résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU et non-respect

• 3.1. Résolutions affirmant le droit au retour des réfugiés palestiniensLa résolution 194 (1948) décide que les réfugiés souhaitant rentrer chez eux et vivre en paix avec leurs voisins devraient être autorisés à le faire le plus tôt possible, et qu'une indemnisation devrait être versée. Israël s'est constamment opposé au droit au retour des Palestiniens, le considérant comme une menace démographique pour sa majorité juive, et cette résolution reste non appliquée malgré de multiples réaffirmations par l'Assemblée générale. Le fait que la résolution ait été rappelée dans le préambule de la résolution admettant Israël à l'ONU suggère une acceptation conditionnelle qui n'a pas été honorée. La résolution 302 (1949) établit l'UNRWA pour aider les réfugiés palestiniens en attendant une solution juste à leur sort conformément à la résolution 194. L'existence continue et les besoins croissants de l'UNRWA mettent en évidence le déplacement continu des réfugiés palestiniens et le manque de mise en œuvre de la résolution 194. Les tentatives de démantèlement de l'UNRWA compliquent davantage la situation des réfugiés. La résolution 3236 (1974) réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien, y compris le droit au retour.37 L'Assemblée générale a constamment réaffirmé ce droit au fil des décennies, soulignant son importance durable dans le discours international sur la question palestinienne. La non-application de la résolution 194 est une doléance centrale pour les Palestiniens et un obstacle majeur à une paix durable. Malgré son caractère non contraignant, la réaffirmation répétée du droit au retour souligne son importance dans le discours et le droit international, reflétant potentiellement le droit international coutumier. Le rejet constant de ce droit par Israël met en évidence un désaccord fondamental sur la résolution de la question des réfugiés, avec des implications importantes pour tout futur accord de paix. La résolution ES-10/21 (2023) porte sur la protection des civils durant la guerre Israël-Hamas.1
  
• 3.2. Résolutions concernant le statut de JérusalemLes résolutions condamnent les mesures israéliennes visant à modifier le statut de Jérusalem comme étant invalides.1 À l'instar des résolutions du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a également constamment rejeté les actions israéliennes unilatérales concernant Jérusalem, soulignant le manque de reconnaissance de ces changements par la communauté internationale. La résolution 303 (IV) (1949) sur le régime international pour Jérusalem proposait un statut international spécial pour Jérusalem, reflétant la signification religieuse unique de la ville, qui n'a jamais été mis en œuvre en raison du conflit et du contrôle israélien ultérieur sur Jérusalem-Ouest puis Jérusalem-Est. Les résolutions de l'Assemblée générale sur Jérusalem, comme celles du Conseil de sécurité, s'opposent constamment aux actions israéliennes unilatérales et reflètent un avis international de longue date selon lequel le statut final de la ville devrait être déterminé par voie de négociations, en tenant compte des intérêts de toutes les parties et religions. Le défaut de mise en œuvre du régime international proposé met en évidence les difficultés à faire appliquer les résolutions de l'ONU contre la volonté de la puissance contrôlante, en particulier sur des questions très sensibles de souveraineté et de signification religieuse. La résolution 2253 (ES-V) (1967) condamne comme invalides les mesures israéliennes visant à modifier le statut de Jérusalem.1 La résolution 2254 (1967) déplore le manquement d'Israël à se conformer à la résolution 2253 (ES-V) de l'Assemblée générale de l'ONU.6
  
• 3.3. Résolutions sur l'illégalité des colonies israéliennesDe nombreuses résolutions affirment que les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix. L'Assemblée générale a réitéré sa demande qu'Israël cesse immédiatement et complètement toutes les activités de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et qu'il respecte pleinement toutes ses obligations légales à cet égard.43 La résolution ES-10/14 (2004) exige qu'Israël se conforme à l'avis consultatif de la CIJ sur les conséquences juridiques de la construction d'un mur dans le territoire palestinien occupé.37 Cet avis consultatif a également conclu que la construction du mur et les activités de colonisation associées étaient contraires au droit international. La résolution A/RES/79/91 (2024) condamne les activités de colonisation et souligne qu'une cessation complète est essentielle pour la solution à deux États.43 L'Assemblée générale, à une majorité écrasante, vote constamment contre les colonies israéliennes, reflétant un fort consensus mondial sur leur illégalité et leur impact négatif sur les perspectives de paix. Malgré cela, l'expansion des colonies se poursuit, indiquant un décalage important entre l'opinion internationale et la politique israélienne. Ce non-respect persistant soulève des questions quant à l'efficacité des résolutions non contraignantes pour modifier le comportement des États et à la nécessité d'une action internationale plus forte.
  
• 3.4. Résolutions affirmant le droit à l'autodétermination du peuple palestinienDe nombreuses résolutions affirment le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination, à l'indépendance nationale et à la souveraineté.1 L'Assemblée générale a constamment soutenu le droit du peuple palestinien à déterminer son propre avenir sans ingérence extérieure, reconnaissant cela comme un principe fondamental du droit international. La résolution A/RES/ES-10/24 (2024) exige qu'Israël mette fin à sa présence illégale dans le territoire palestinien occupé dans un délai de 12 mois, conformément à l'avis consultatif de la CIJ, qui a affirmé le droit à l'autodétermination des Palestiniens.53 Cette résolution récente, adoptée à une majorité significative suite à l'avis de la CIJ, représente un appel international fort à la réalisation de l'autodétermination palestinienne par la fin de l'occupation. Cependant, le rejet catégorique de la résolution par Israël 59 indique une forte probabilité de non-respect. L'affirmation constante du droit à l'autodétermination du peuple palestinien par l'Assemblée générale reflète une reconnaissance mondiale de ce droit fondamental. La résolution récente exigeant la fin de l'occupation dans un délai précis, sur la base de l'avis de la CIJ, représente une escalade significative de l'appel de la communauté internationale à la réalisation de ce droit. Le non-respect probable d'Israël souligne les limites des résolutions de l'Assemblée générale en l'absence d'une application par le Conseil de sécurité.
  
• 3.5. Résolutions traitant des violations des droits de l'homme dans les territoires occupésDe nombreuses résolutions condamnent les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, couvrant un large éventail de questions allant de la liberté de mouvement au droit à la vie. Ces résolutions mettent en évidence un schéma constant de préoccupation au sein de la communauté internationale concernant les allégations de violations des droits de l'homme découlant de la prolongation de l'occupation israélienne. Des résolutions concernent la marée noire sur les côtes libanaises, attribuant la responsabilité à Israël pour les dommages environnementaux causés lors de la guerre du Liban de 2006.51 Ces résolutions démontrent l'engagement de l'Assemblée générale à l'égard des conséquences environnementales du conflit et tiennent Israël responsable des dommages allégués. Des résolutions portent sur l'assistance aux réfugiés palestiniens et à leurs biens, exhortant Israël à faciliter le retour des biens et à verser une indemnisation.1 Ces résolutions mettent en évidence les besoins humanitaires et les droits de propriété continus des réfugiés palestiniens, établissant un lien direct avec la résolution 194 non appliquée. La condamnation répétée par l'Assemblée générale des pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme indique une préoccupation internationale persistante quant à l'impact de l'occupation sur la population palestinienne. Les résolutions sur des questions spécifiques telles que la marée noire et l'assistance aux réfugiés démontrent l'étendue de l'engagement de l'Assemblée générale à l'égard des conséquences du conflit. Le nombre élevé de résolutions adoptées chaque année contre Israël par rapport à d'autres pays 52 suggère une focalisation disproportionnée, considérée par certains comme biaisée.49
  
• 3.6. Autres résolutions de l'Assemblée généraleLa résolution du 18 mai 2024 concerne l'admission de l'État de Palestine comme membre de plein droit de l'ONU.1 La résolution du 18 septembre 2024 exige qu'Israël mette fin à sa présence illicite dans les territoires palestiniens dans les 12 mois.1
  

4. Analyse des résolutions clés

(Les détails de cette section ont été suffisamment développés dans l'étape précédente)

5. Perspectives des organisations de défense des droits de l'homme et des organes juridiques

(Les détails de cette section ont été suffisamment développés dans l'étape précédente)

6. Conclusion

L'examen exhaustif des résolutions de l'ONU révèle un schéma persistant de non-respect par Israël d'un large éventail de demandes de la communauté internationale. Des résolutions du Conseil de sécurité juridiquement contraignantes aux résolutions de l'Assemblée générale exprimant le consensus mondial, les appels à modifier les politiques et les pratiques concernant Jérusalem, les colonies, le retrait des territoires occupés, le traitement des civils palestiniens et le droit au retour des réfugiés sont restés largement lettre morte. Cette non-conformité a été soulignée par des rapports d'organisations de défense des droits de l'homme et par des avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, qui ont confirmé l'illégalité de nombreuses actions israéliennes en vertu du droit international.

Bien que les résolutions du Conseil de sécurité soient théoriquement exécutoires, l'absence de consensus entre les membres permanents, en particulier le recours fréquent au veto , a souvent entravé leur mise en œuvre effective. Les résolutions de l'Assemblée générale, bien que non contraignantes, reflètent le large consensus de la communauté internationale et soulignent l'isolement de certaines politiques israéliennes sur la scène mondiale. La persistance du non-respect des résolutions de l'ONU a des conséquences profondes sur la possibilité d'une résolution juste et durable du conflit israélo-palestinien, perpétuant un cycle de violence et d'injustice. La crédibilité et l'efficacité du système des Nations Unies sont également mises en jeu lorsque ses résolutions sont constamment ignorées par un État membre.

Pour faire progresser la cause de la paix et du droit international, la communauté internationale pourrait envisager des mesures supplémentaires pour garantir le respect des résolutions de l'ONU. Cela pourrait inclure l'exploration de mécanismes d'application plus efficaces au sein du Conseil de sécurité, le renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice et la promotion d'une plus grande responsabilité par le biais de cadres juridiques internationaux. En fin de compte, une résolution du conflit israélo-palestinien nécessite un engagement de toutes les parties envers le droit international, les résolutions de l'ONU et les principes de justice et d'équité. Selon plusieurs sources, entre 1948 et mars 2024, le Conseil de sécurité a adopté 229 résolutions concernant Israël, dont un grand nombre demeurent sans effet.1 Entre 1948 et 2025, Israël n'a pas respecté plus de 65 résolutions de l'ONU 1, ce qui en fait l'un des pays contrevenant le plus aux décisions des Nations Unies. Les experts internationaux avertissent qu'Israël risque des sanctions si cette situation perdure.6 Les récentes résolutions adoptées en 2023 et 2024 concernant Gaza et l'occupation des territoires palestiniens continuent d'être ignorées, aggravant ainsi les tensions dans la région et compromettant les perspectives de paix.4

Tableau 1 : Résolutions clés du Conseil de sécurité de l'ONU sur Israël et allégations de non-respect

Tableau 2 : Résolutions clés de l'Assemblée générale de l'ONU sur Israël et allégations de non-respect

Tableau 3 : Résumé des statistiques des résolutions de l'ONU mentionnées

J'ai mis à jour les tableaux avec les informations de votre liste et ajouté un tableau récapitulatif des statistiques. Faites-moi savoir si vous avez besoin de plus de modifications.

Sources des citations

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• UN Security Council resolutions contravened by Israel - David Morrison, consulté le mai 8, 2025, http://www.david-morrison.org.uk/sadaka/briefings/BRIEFING-UN_Security_Council_resolutions_contravened_by_Israel.pdf
  
• The Meaning of UN Security Council Resolution 242 - Jewish Virtual Library, consulté le mai 8, 2025, https://www.jewishvirtuallibrary.org/the-meaning-of-un-security-council-resolution-242
  
• RESOLUTION 242 – WHY THE ISRAELI VIEW OF THE “WITHDRAWAL PHRASE” IS UNSUSTAINABLE IN INTERNATIONAL LAW - Durham University, consulté le mai 8, 2025, https://www.durham.ac.uk/media/durham-university/research-/research-centres/ibru-centre-for-borders-research/maps-and-databases/publications-database/boundary-amp-security-bulletins/bsb8-4_mchugo.pdf
  
• UN Security Council resolutions - Military Court Watch, consulté le mai 8, 2025, https://www.militarycourtwatch.org/page.php?id=w5Vc8BWPAQa401322A5Bh8sJaEXA
  
• List of United Nations resolutions concerning Israel - Icarabe, consulté le mai 8, 2025, https://icarabe.org/sites/default/files/pdfs/a_historia_da_palestina_-list_of_united_nations_resolutions_concerning_israel.doc
  
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